Intervention de Guillaume Gontard

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 36 alinéa 3, au titre de l’article 29 bis, concernant l’ordre du jour de notre assemblée et la bonne tenue de nos débats.

Nous entamons cette après-midi l’examen d’une proposition de loi nécessitant un travail sérieux, en ce qu’elle vient bousculer nos libertés fondamentales. Dans le même temps, la commission des lois examinera demain matin plus de 400 amendements déposés sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

La même commission est saisie au fond pour deux textes consécutifs, ce qui représente une charge de travail extrêmement lourde pour tout le monde : les parlementaires, leurs équipes, les groupes et l’administration. Cela nuit à la qualité du travail législatif, dont le Sénat se fait pourtant une fierté.

De surcroît, nos débats vont se croiser, puisque nous examinerons le fameux article 24 en séance et, parallèlement, en commission, l’article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, tous deux relatifs à la diffusion d’informations ou d’images concernant les dépositaires de l’autorité publique.

Nous comprenons que le Gouvernement souhaite tenir son agenda chargé avant la fin du quinquennat, mais cela ne peut se faire au détriment de la qualité du travail parlementaire. Je souhaite donc attirer votre attention, madame la présidente, mes chers collègues, sur la nécessité de garantir cette qualité.