Intervention de Rémy Pointereau

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’excellent travail de la commission des lois, qui permet un encadrement plus rigoureux de l’expérimentation des nouvelles attributions judiciaires des agents de police municipale.

Cet encadrement correspond aux recommandations qui figurent dans le rapport que j’ai réalisé avec notre collègue Corinne Féret, relatif à l’ancrage territorial de la sécurité intérieure et qui a été présenté le 28 janvier dernier devant la délégation aux collectivités territoriales.

Dans le cadre de nos travaux, nous avons été témoins des préoccupations des élus locaux. Les maires sont soucieux de contribuer à l’émergence d’un véritable continuum de sécurité, mais ne veulent pas servir de palliatif au désengagement de l’État. Ils redoutent que l’élargissement expérimental des compétences de la police municipale ne s’apparente à une substitution entre celle-ci et les forces étatiques. Les amendements adoptés en commission à l’article 1er réduisent le risque de voir peser sur les communes, à terme, de nouvelles charges non compensées, au mépris de l’article 72-2 de la Constitution.

Ainsi cet article 1er partage-t-il l’esprit de notre rapport, lequel appelait à accepter avec vigilance l’expérimentation des nouvelles compétences des polices municipales. Les maires doivent rester libres de définir la doctrine d’emploi de leur police municipale, dans une logique de souplesse, faisant confiance à « l’intelligence territoriale ». D’ailleurs, M. François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), à qui nous avons remis ce document, nous l’a confirmé.

Aussi, et conformément à l’une des conclusions de ce travail, il nous semble qu’il convient de préciser le champ de l’évaluation intermédiaire prévue par la commission des lois du Sénat. Tel est l’enjeu de l’amendement que nous avons déposé à cet article. Au-delà du sort qui lui sera réservé et pour l’ensemble des raisons précitées, je voterai l’article 1er tel que modifié par notre assemblée.