Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je tiens à rassurer M. Marc et ses collègues : rien dans cet article ou dans les suivants ne vient remettre en cause les pouvoirs de police que le maire tient du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre de l’expérimentation, les policiers municipaux pourraient être placés sous l’autorité fonctionnelle du procureur – je l’ai dit. L’ajout proposé risquerait donc d’introduire une confusion.

Mon cher collègue, vous n’avez pas du tout à vous inquiéter. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.