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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 1er, amendement 365
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 365, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Amendement n° 319 rectifié bis, alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
