Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous sommes d’accord sur le fait que la date du 30 juin est trop rapprochée – le Gouvernement avait envisagé pour sa part une date plus éloignée. M. Richard fait une proposition qui nous semble tout à fait pertinente, en tout cas tenable : le 31 octobre. Pour autant, nous souhaitons que la durée de l’expérimentation soit maintenue à cinq ans. Nous avons en effet prévu des évaluations à mi-parcours ; si l’on veut vraiment que cette expérimentation soit réalisée avec toutes les garanties qui ont été demandées, cela nous semble nécessaire.

Nous sommes donc favorables à cet amendement, sous réserve de l’adoption de notre sous-amendement.