Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 1er, amendement 57

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme V. Boyer, M. Courtial, Mme Puissat, MM. J.M. Boyer, Nougein et Bonne, Mmes Gruny et Deromedi, MM. B. Fournier, Savin, Bouchet et Brisson, Mme Berthet, MM. Genet et Charon, Mme de Cidrac et MM. Gueret, Laménie, Le Rudulier et Tabarot, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

à fiscalité propre employant au moins quinze agents de police municipale

par les mots :

employant au moins dix agents de police municipale

2° Supprimer les mots :

, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale,

La parole est à Mme Valérie Boyer.

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