Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 1er, amendement 299

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 299 rectifié ter, présenté par MM. Wattebled, Decool, Menonville et A. Marc, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Capus, Rietmann, Perrin et de Belenet, Mmes Garriaud-Maylam et Puissat, MM. Longeot et Ravier, Mme Dumont, MM. Charon, Laménie et Moga, Mme Herzog, MM. Hingray et Détraigne, Mme Drexler et M. Guiol, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 1 et 2

Remplacer le mot :

quinze

par le mot :

trois

II. – Alinéas 1, 2 et 8

Après la troisième occurrence du mot :

municipale

insérer les mots :

ou encore un agent de police municipale de grade de brigadier-chef principal,

III. – Alinéas 10 et 12

Après la deuxième occurrence du mot :

municipale

insérer les mots :

ou encore l’agent de police municipale de grade de brigadier-chef principal dûment habilité,

IV. – Alinéas 28 et 33

Remplacer les mots :

et les chefs de service de police municipale

par les mots :

, les chefs de service de police municipale et les agents de police municipale de grade de brigadier-chef principal

V. – Alinéa 34

Remplacer les mots :

ou du chef de service de police municipale

par les mots :

, du chef de service de police municipale ou d’un agent de police municipale de grade de brigadier-chef principal

La parole est à M. Alain Marc.

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