L’amendement n° 299 rectifié ter, présenté par MM. Wattebled, Decool, Menonville et A. Marc, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Capus, Rietmann, Perrin et de Belenet, Mmes Garriaud-Maylam et Puissat, MM. Longeot et Ravier, Mme Dumont, MM. Charon, Laménie et Moga, Mme Herzog, MM. Hingray et Détraigne, Mme Drexler et M. Guiol, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 et 2
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
trois
II. – Alinéas 1, 2 et 8
Après la troisième occurrence du mot :
municipale
insérer les mots :
ou encore un agent de police municipale de grade de brigadier-chef principal,
III. – Alinéas 10 et 12
Après la deuxième occurrence du mot :
municipale
insérer les mots :
ou encore l’agent de police municipale de grade de brigadier-chef principal dûment habilité,
IV. – Alinéas 28 et 33
Remplacer les mots :
et les chefs de service de police municipale
par les mots :
, les chefs de service de police municipale et les agents de police municipale de grade de brigadier-chef principal
V. – Alinéa 34
Remplacer les mots :
ou du chef de service de police municipale
par les mots :
, du chef de service de police municipale ou d’un agent de police municipale de grade de brigadier-chef principal
La parole est à M. Alain Marc.