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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 1er, amendement 50
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. H. Leroy, Mme Demas, MM. Tabarot et Genet, Mmes Garnier et Pluchet, MM. Le Rudulier, Le Gleut et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Courtial, Mmes Deroche, Deromedi, Dumont, Gruny et Joseph, MM. Laménie, Lefèvre et Mandelli, Mme Micouleau, M. Piednoir, Mme Raimond-Pavero et M. Savin, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétents
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
