Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Tout ce que vient de dire notre collègue Marie plaide en faveur de l’avis défavorable de la commission. Si nous voulons mener cette expérimentation dans les meilleures conditions possible, il ne faut pas la généraliser, d’autant que M. le ministre a évoqué un problème majeur, à savoir l’articulation entre le procureur, autorité fonctionnelle, et les policiers municipaux exerçant des prérogatives de police judiciaire.

J’ai été élu vingt-cinq ans à l’Assemblée nationale, la plus petite commune de ma circonscription comptait 170 habitants, la plus grande en comptait 30 000 : j’ai rencontré tous les cas de figure ! Depuis que je suis sénateur de notre grand département du Nord, je suis également au fait de tout ce qui a trait aux communes rurales. Nous savons tous ici qu’un minimum d’organisation s’impose. Les policiers municipaux appliquent déjà les arrêtés du maire. Dans une commune de 1 000 habitants, il n’est pas possible de leur demander d’accomplir de surcroît, après formation, des tâches de police judiciaire, sous l’autorité du procureur.

Mettons de notre côté toutes les chances pour que cette expérimentation réussisse. Nous verrons ensuite s’il est possible de faire évoluer le seuil. Pourquoi le fixer à quinze agents ? Parce qu’une série de villes moyennes, souvent des villes de 10 000 habitants et plus, mais je n’ai pas voulu d’un seuil par nombre d’habitants, car c’est avant tout une question d’organisation, nous ont dit : nous avons une police avec dix ou douze agents ; nous pouvons aller jusqu’à quinze, mais nous allons nous organiser différemment, avec un chef de service.

Un brigadier-chef, même si j’ai beaucoup de respect pour la gendarmerie et pour tout ce qui se passe sur le terrain, ne pourra pas assumer cette tâche au vu de l’ensemble des exigences de professionnalisation imposées à cet intermédiaire par rapport au procureur. Voilà pourquoi nous avons tranché en faveur d’un seuil de quinze agents.

Nous allons mener l’expérimentation, puis nous verrons s’il est possible d’aller plus loin dans le cadre d’une extension, mais jamais – je rejoins Françoise Gatel sur ce point – d’une généralisation. Il ne s’agit pas de généraliser cette expérimentation à toute la France. Il s’agira au bout de l’expérimentation d’en faire le bilan et de déterminer si l’on peut continuer à professionnaliser et à renforcer la coordination entre la police nationale et la gendarmerie, d’une part, et la police municipale, d’autre part.