Intervention de Stéphane Ravier

Le choix des mots, qui fait la sémantique d’un texte de loi, fixe les limites et donc l’action de ceux qui devront l’appliquer. Par conséquent, ce choix est déterminant.

Je vous propose, mes chers collègues, une modification de termes dont les conséquences ne sont pas sans importance. Face à l’augmentation plus qu’alarmante du phénomène d’insécurité, l’évolution des prérogatives de nos polices municipales doit pouvoir être garantie si le maire juge que la situation dans sa commune l’exige.

L’efficacité passant d’abord par la réactivité, c’est au maire, élu de terrain par excellence, de décider si les agents de police municipale ou gardes champêtres doivent exercer des compétences de police judiciaire dans le cadre de la nouvelle expérimentation prévue par cet article. Les maires qui souhaitent participer à cette expérimentation doivent pouvoir « obtenir » que leurs agents de police municipale et gardes champêtres exercent les compétences de police judiciaire, et non pas simplement le « demander », ce qui ne leur garantit rien.

Ce n’est pas au ministère de l’intérieur ou au ministère de la justice de décider qui a le droit de participer à cette expérimentation, mais c’est aux municipalités de le faire dans le respect de leurs libertés et du principe de subsidiarité auquel je suis, comme vous, mes chers collègues, très attaché, car ils sont le garant d’une démocratie incarnée, d’une action de sécurité de proximité et d’une politique publique cohérente avec la réalité des situations locales.

Cet amendement vise à réaffirmer les pouvoirs de police générale du maire et à réinstaurer l’autorité à l’échelon le plus proche des situations de conflit. Si nous voulons que la peur change de camp, il faut montrer que nos collectivités ont une force de frappe puissante, élargie et déterminée. Pour porter de nouvelles ambitions en matière de sécurité adaptées à notre présent et afin de ne pas nous laisser déborder par un futur plus violent encore, il faut leur donner une incarnation territoriale.

Le maire est le premier concerné par la sécurité sur son territoire, car il est celui qui est sollicité en permanence. Il doit, dès lors, pouvoir obtenir ces nouvelles compétences de police judiciaire pour ses agents. Il n’y a pas de sécurité globale sans sécurité locale.

En soutien effectif et efficace à nos communes, à leurs habitants et à nos maires désireux de participer pleinement au rétablissement de la sécurité, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.