Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je comprends la préoccupation des auteurs de l’amendement, mais celui-ci est partiellement satisfait.

Dans le dispositif que nous avons imaginé, le bloc de compétences n’est pas monolithique et les policiers municipaux vont désormais pouvoir s’y intégrer, alors que tel n’était pas le cas dans le cadre de l’expérimentation. Ce bloc est défini précisément par les conventions de coordination entre la police municipale et la police nationale.

Si le maire ne souhaite pas que ses policiers municipaux exercent tel type de compétences, il le prévoit dans la convention de coordination. C’est beaucoup plus simple que d’écrire un article de loi : la police nationale et la police municipale, via le maire et le représentant du ministre, se mettent d’accord pour choisir des compétences dans le bloc global qui sera défini par la loi.

Ce dispositif me semble plus cohérent. Je souhaite donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.