Intervention de Jean-Yves Roux

En l’état actuel, l’article 1er du présent texte prévoit une expérimentation qui renforcera le pouvoir des agents de police municipale des communes, mais également dans le cadre des intercommunalités lorsqu’une mise en commun a été décidée.

Si nous pouvons admettre le principe d’une telle expérience, y compris au niveau intercommunal, il nous paraît essentiel que les intercommunalités susceptibles d’y participer proposent un service de police efficace. Or nous constatons que, dans certaines intercommunalités, le périmètre géographique qu’elle recouvre ne permet pas d’atteindre cette efficacité.

Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler que la taille de certains EPCI peut être un frein à une intervention équitable des forces de sécurité sur l’ensemble du périmètre retenu. Il s’agit de faire valoir la nécessité de prendre en compte dans l’organisation retenue non seulement les moyens mis en œuvre, mais aussi leur répartition et leur capacité d’intervention mobile sur tout le périmètre concerné, et ce dans la plupart des circonstances climatiques.