Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à demander aux conseils municipaux des communes qui « bénéficieraient » de l’expérimentation de se doter d’un déontologue, agent de neutralité chargé de veiller à ce que le déploiement des nouveaux pouvoirs de police municipale se fasse dans les meilleures conditions possible.

On le sait, les polices municipales sont placées sous l’autorité du maire. Certes, le maire est un agent de l’État, mais il est aussi un politique, qui peut parfois agir ou faire agir ses agents selon des logiques électorales ou des enjeux de nature politique. Des problématiques de respect de la déontologie et de rapport aux citoyens peuvent également se poser, et ce quelles que soient les forces de l’ordre concernées.

Pour que cette expérimentation n’ajoute pas davantage d’interrogations au sujet des liens de confiance, lesquels n’existent, hélas, pas suffisamment, entre les forces de l’ordre et les citoyennes et les citoyens, il nous semble important que des tiers de confiance puissent veiller au respect de la déontologie, voire procéder à des formes de médiation.

Sur ce terrain local du respect de la déontologie et de l’action des forces de police, y compris municipales, nous avons besoin, je crois, de ce type de garanties.