Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 151 rectifié est présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.

L’amendement n° 212 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 321 rectifié est présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

1° Remplacer le mot :

décret

par les mots :

arrêté du ministre de l’intérieur

2° Supprimer les mots :

pendant la première année de mise en œuvre de l’expérimentation

La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié.