Intervention de Jean-Claude Requier

Le dispositif instituant une expérimentation en matière de police municipale n’oublie pas un aspect essentiel des questions de sécurité : la formation.

En effet, à l’alinéa 5, l’article 1er de la proposition de loi prévoit qu’un décret déterminera les obligations de formation complémentaire s’imposant aux agents de police municipale et aux gardes champêtres s’inscrivant dans cette expérience. Toutefois, nous voulons faire remarquer que le coût de formation constitue une charge supplémentaire pour les petites communes et les petits EPCI, et ce d’autant plus que des frais de tenue et de signalisation sont prévus également pour les gardes champêtres. Aussi, il paraît nécessaire que le décret prévoie également les modalités de prise en charge de ces frais de formation.