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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 1er, amendement 213
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 213, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le rapport d’évaluation générale remis au Parlement par le Gouvernement fait l’objet d’un débat avec vote au Parlement en séance publique.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
