L’amendement n° 168 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
expérimentation,
insérer les mots :
il est organisé un débat sur cette expérimentation au sein de l’assemblée délibérante et
La parole est à Mme Maryse Carrère.