Intervention de Rémy Pointereau

Les rapporteurs de la commission des lois ont complété l’article 1er en précisant qu’à la moitié de la durée fixée pour l’expérimentation, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport présentant les communes participant à l’expérimentation ainsi qu’une évaluation intermédiaire de cette dernière.

Le présent amendement vise à préciser le champ de cette évaluation intermédiaire de l’expérimentation. Elle doit porter, en particulier, sur les résultats de la formation complémentaire dispensée aux agents de la police municipale et aux gardes champêtres exerçant les compétences de police judiciaire, l’efficacité de la coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État ainsi que le coût généré par l’exercice des nouvelles compétences prévues par le présent article.

Enfin, l’évaluation doit fournir un bilan des modalités de contrôle des polices municipales – elles ont été largement discutées tout à l’heure – et préciser l’objet d’un contrôle mené par le ministère de l’intérieur.

Les observations des collectivités territoriales et des établissements publics participant à l’expérimentation doivent être annexées à ce rapport.

Tout cela devrait permettre une évaluation précise de cet ancrage territorial et de ces nouvelles compétences, qui, évidemment, coûteront aux collectivités et demanderont davantage de formation et de contrôle.