Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, que j’ai d’ailleurs cosigné. Ce qui nous inquiète n’est pas tant l’expérimentation que sa généralisation. En ce qui concerne les polices municipales, nous souhaitons que les maires restent décideurs de l’évolution de celle-ci. Quel que soit le résultat de l’expérimentation, nous souhaitons que la généralisation ne soit pas imposée à tout le monde, mais que la conservation de cette compétence par les maires soit fondée sur le volontariat. C’est sous la forme, par exemple, de conventions signées avec le ministère de l’intérieur et sur lesquelles elles pourraient revenir à tout moment que les communes continueraient de bénéficier de ces mesures.

Il s’agit donc de laisser la possibilité de ce choix aux maires qui doivent rester les décideurs. Nous sommes pour le « qui paye, décide », en l’occurrence au profit des polices municipales qui font souvent le travail que fait, mal, l’État – c’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles ont été créées. L’idée est donc, tout en menant cette expérimentation, que ce soit sur la base du volontariat que les communes puissent s’inscrire dans ce cadre.