Intervention de Françoise Gatel

On me dit de ne pas légiférer aujourd’hui pour quelque chose qui arrivera dans cinq ans, date à laquelle nous ne serons plus là. Certes, mais nous traitons d’un sujet qui relève de la libre administration des maires, la création d’une police municipale relevant de la seule volonté d’un conseil municipal. On ne peut donc imposer à une collectivité ni la création ni le dimensionnement de sa police municipale.

Chat échaudé craint l’eau froide : je pense que le texte que nous avons voté il y a peu, dont M. Richard, à juste titre, rappelle que c’est un texte organique, peut inspirer. Aussi, dans cinq ans, si un gouvernement, à la suite de l’expérimentation, impose des compétences de libre administration au nom du principe d’égalité à toutes les collectivités ayant telle taille de police municipale ou de population, on nous reprochera de n’avoir pas évoqué cet aspect lors de la discussion de la loi.

Parlons-en donc, faisons davantage qu’ouvrir le débat et disons clairement aux collectivités, au moment où elles s’engageront dans l’expérimentation, qu’elles ne seront pas obligées de pérenniser les choses s’il y a une difficulté. Je trouve cela rassurant, monsieur le ministre, et suis étonnée que vous ne me suiviez pas avec plus d’enthousiasme sur cette affaire.