Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je voudrais appuyer ce que vient de dire Mme Gatel. Ce n’est pas un avis favorable de complaisance. J’ai l’honneur d’être à l’origine de l’amendement Méhaignerie-Barrot-Daubresse qui a introduit le droit à l’expérimentation dans la Constitution. Je me souviens des débats de l’époque et des questions très pertinentes que posaient les parlementaires ; elles sont toujours aussi pertinentes aujourd’hui.

Il paraît que le Gouvernement va nous présenter une loi 5D touchant au droit à la différenciation et aux questions d’expérimentation. Nous avons des inquiétudes légitimes sur la question de la généralisation de ces expérimentations et sur la manière dont on doit apprécier le terme de différenciation.

En introduisant, dans ce débat important, l’amendement que, je l’espère, nous allons voter dans un instant, nous émettons un signal d’alarme montrant que nous sommes très vigilants sur ce sujet, …