Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de procéder à des saisies dans le cadre de l’expérimentation ; l’amendement n° 331, qui suit, vise à rétablir la possibilité de constater la consommation de stupéfiants.

Après débat avec nos collègues ainsi qu’avec les présidents d’associations d’élus de grandes villes et de villes moyennes, la commission a donné, ce matin, un avis favorable au rétablissement de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants. Néanmoins, elle a émis un avis défavorable à la possibilité, qui l’inquiète, de procéder à des saisies.

Nous considérons que les saisies ne sont pas un acte anodin, car, si l’on peut saisir des stupéfiants ou des cigarettes de contrebande, on peut également saisir des véhicules. Je demande à ceux qui ont exercé des fonctions municipales de voir dans quelles conditions un policier municipal constatant qu’un conducteur roule sans permis procède ou non à une saisie. Où met-on le véhicule ? A-t-on des scellés pour les saisies de stupéfiants ? En cas de problèmes, qui est responsable, et de quoi ?

Nous devons être prudents sur ces questions. Monsieur le ministre, alors que nous avons eu des réponses tout à fait satisfaisantes – même si elles ne sont pas celles que nous souhaitions – de vos services sur de nombreux sujets, nous n’en avons pas reçu sur la question de la conservation des scellés et de ces saisies.

Nous nous sommes donc inquiétés à ce sujet. Cela m’amène à émettre un avis favorable sur le constat de consommation de stupéfiants, mais défavorable sur la possibilité de procéder à des saisies.