Intervention de Pascale Gruny

Je vous en prie, monsieur le ministre.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 331, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Alinéa 19

Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :

5° À l’article L. 3421-1 du code de la santé publique ;

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.