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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Demande de réserve, amendement 332
Pascale Gruny, président :En application de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la commission demande la réserve jusqu’à la fin de l’examen de l’article 1er du vote sur l’amendement n° 332.
Lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
