Intervention de Valérie Boyer

Nous sommes toujours dans le cadre de l’expérimentation de l’article 1er, qui vise à élargir les compétences des policiers municipaux.

Aujourd’hui, la police municipale ne peut pas constater le squat de locaux qui n’appartiennent pas à la commune.

Le présent amendement est tout simple : il vise à permettre à la police municipale de constater les délits de squat sur le territoire de la commune.

L’intérêt de cet amendement est multiple. Nous savons que, en la matière, la police nationale est souvent débordée. En outre, nous sommes toujours contraints par le délai de flagrance de 48 heures. Au reste, les squats constituent un véritable fléau à certains endroits.

L’intervention de la police municipale sur le territoire communal permettrait véritablement de constater les délits d’occupation dans les 48 heures et de faire avancer toutes les affaires qui traînent et qui empoisonnent la vie de nos communes et de nos concitoyens, parfois de manière dramatique.

J’espère donc, mes chers collègues, que vous voterez mon amendement.