Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je remercie M. le ministre de ses explications.

Je vais maintenir la position de la commission. En effet, pour avoir passé de nombreuses années à m’occuper d’aménagement et d’urbanisme, je ne vois pas en quoi il faudrait une enquête pour savoir que, dans une commune, tel terrain appartient à VNF et tel autre à la SNCF. La plupart des communes ont élaboré un plan local d’urbanisme, et celui-ci est public.

Cela étant, nous en rediscuterons en CMP.

Pour ce qui concerne les terrains privés, cette possibilité paraît complètement impossible.