Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 4 décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 49 ter
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Pascal Clément, garde des sceaux. M. du Luart ne sera pas surpris que la proximité intellectuelle entre la commission des lois et le garde des sceaux permette une fois de plus, je le dis en toute modestie, de deviner nos intentions respectives.
