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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 49 ter
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 49 ter.
Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Justice ».
Mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits de la mission « Défense », nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
