Intervention de Michèle Alliot-Marie

Quant à la pérennité de la neutralisation de la TVA, monsieur Boyer, le choix de l'actuelle loi de programmation militaire est clair : il s'agit de continuer à compenser les conséquences du changement de statut de DCN intervenu en 2002.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam m'a interrogée sur l'ensemble des commandes aux PME et aux PMI

Les marchés de la défense ont une spécificité qui privilégie les très grands groupes, car ils ont les moyens, le poids financier et la visibilité qui leur permettent d'assumer les risques et la taille des programmes.

Néanmoins, depuis mon arrivée au ministère, j'ai souhaité qu'une place plus importante soit réservée aux PME et aux PMI. À cette fin, nous avons créé une mission.

Je rappelle que 10 % des crédits d'études en amont sont aujourd'hui réservés aux PME et aux PMI. En effet, les petites entreprises ont souvent la possibilité de développer des recherches dans des domaines nouveaux. Je leur ai également donné une place dans le Conseil défense-industries, ce qui leur permet de se faire entendre.

En outre, le renforcement des fonds de la Financière de Brienne permet d'investir davantage dans le capital des PMI. Ces fonds ont été multipliés par deux depuis mon arrivée au ministère.

Enfin, nous nous sommes efforcés d'épargner aux PME et aux PMI les contrecoups des lenteurs qui peuvent découler de la mise en place des crédits. Nous avons donc adopté un dispositif ad hoc pour les paiements qui leur sont adressés.

Vous pouvez donc constater que les petites et moyennes entreprises sont loin d'être oubliées par le ministère de la défense depuis mon arrivée même si, je le répète, les gros contrats vont par définition à des entreprises qui ont une taille suffisante pour relever les défis propres à ce type de marchés.

Voilà ce que je pouvais dire s'agissant du premier objet de ma fierté, celui d'avoir jusqu'à présent - et de continuer en 2007 - réalisé totalement la loi de programmation militaire.

Ma fierté vient aussi de l'action des armées depuis cinq ans.

Les armées, sans oublier la gendarmerie, sont engagées hors de France dans vingt-six opérations extérieures. M. Del Picchia a évoqué le Tchad et la République centrafricaine ; on pourrait citer également l'Afghanistan, le Kosovo, la Bosnie, la Côte d'Ivoire, le Liban et bien d'autres encore.

Au total, 14 500 hommes sont mobilisés en permanence. Avec les rotations tous les quatre mois, ce sont donc, en fait, 50 000 militaires français qui sont engagés chaque année au service de la paix, au service de la France.

N'oublions pas non plus que, sur le territoire national, les militaires français sont également appelés pour assurer notre protection dans le cadre du plan Vigipirate et que, lorsque de grandes catastrophes se produisent, c'est toujours vers eux que l'on se tourne, qu'il s'agisse des incendies de forêts ou de la lutte contre le chikungunya.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il me semble que vous pouvez aujourd'hui, sur quelque travée que vous siégiez, rendre hommage à leur action, à leur dévouement et à leur disponibilité.