Intervention de André Dulait

Réunion du 4 décembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 43 ter

Photo de André DulaitAndré Dulait :

Nous nous sommes tous félicités des résultats de l'opération « Défense deuxième chance ».

Cet amendement vise à rendre cette opération plus attractive pour les anciens militaires qui, aux termes de l'article 4 de la loi du 19 décembre 1996, doivent impérativement rembourser le pécule qu'ils ont reçu lorsqu'ils ont quitté l'armée s'ils trouvent un emploi dans le cadre de la défense. En dispensant les militaires de l'obligation de rembourser ledit pécule, il devrait faciliter le recrutement par l'Établissement public d'insertion de la défense, qui gère les centres de « Défense deuxième chance », d'anciens militaires, qui forment des cadres tout à fait autorisés et expérimentés.

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