Intervention de Philippe Nogrix

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous attendons du budget de l'enseignement scolaire qu'il garantisse, voire améliore considérablement, la qualité de la formation dispensée aux élèves, tout en respectant les principes de responsabilité budgétaire, afin de ne pas creuser inutilement un déficit public déjà bien important. C'est pourquoi le fait d'avoir pris le parti d'augmenter les moyens là où cela se révélait nécessaire, c'est-à-dire dans l'enseignement primaire et de mieux les utiliser là où des marges de manoeuvre existaient, c'est-à-dire dans l'enseignement secondaire, relève d'une politique saine.

Par ailleurs, monsieur le ministre, le groupe UC-UDF partage plusieurs de vos priorités, à savoir renforcer le soutien aux élèves en difficulté, aider les élèves méritants issus de familles modestes à poursuivre leurs études, améliorer l'apprentissage des langues vivantes et accroître l'encadrement des élèves. Telles sont d'ailleurs les positions que nous avions défendues lors de l'examen de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Plusieurs des dispositions prises à la rentrée 2006- 2007 vont dans le bon sens. Je mentionnerai, notamment, les crédits destinés à la scolarisation des élèves handicapés et aux emplois de vie scolaire, les mesures prises en faveur des directeurs d'école et pour les réseaux « ambition réussite », la création de 1 000 postes de professeurs des écoles et de 300 postes d'infirmières.

Quant au développement des programmes personnalisés de réussite éducative, qui s'adressent aux élèves en difficulté, grâce à la marge de manoeuvre dégagée par une meilleure mobilisation des moyens de nos écoles, c'est une bonne chose.

Toutefois, sans vouloir, bien au contraire, rallumer la guerre scolaire, dans le respect de chacun et compte tenu de la mission de service public de l'enseignement privé sous contrat, je souhaiterais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la suppression de 300 postes dans l'enseignement privé sous contrat à la rentrée 2007.

Au-delà de cette diminution des effectifs, nous devons prendre nos responsabilités et revoir le rapport 80-20 qui règle la dotation de l'enseignement privé par rapport à celle de l'enseignement public et qui, aujourd'hui largement dépassé, pénalise considérablement certains établissements dont le taux d'encadrement actuel est inacceptable.

Cette année, l'enseignement privé a ainsi dû refuser 30 000 inscriptions. Au nom de quel principe républicain refuse-t-on aujourd'hui à certains parents le droit de choisir librement l'établissement scolaire de leurs enfants ? Pourquoi s'obstine-t-on à traiter de façon inégalitaire les élèves du privé et ceux du public ?