Intervention de Philippe Nogrix

Alors que le forfait communal est de 1 000 euros en moyenne pour un élève du public, il s'élève à 440 euros pour un élève du privé.

L'on s'obstine à appliquer la loi de 1985, qui ne correspond plus aux réalités d'aujourd'hui ni aux attentes de nos concitoyens ; l'afflux d'inscriptions en est la preuve.

Cette loi prévoit d'attribuer aux établissements sous contrat une dotation en moyens horaires au prorata des effectifs de l'enseignement public. Or ces derniers sont en baisse depuis plusieurs années, et la suppression, parfois malheureuse, de postes qui en résulte touche également l'enseignement privé, dont les effectifs augmentent pourtant. Ainsi, plus l'enseignement privé a d'élèves, moins il a de postes ! Il ne dispose, en outre, d'aucune marge de manoeuvre...