Intervention de Gilles de Robien

Toute l'éducation nationale se convertit progressivement à une culture de la performance et du projet : l'enseignement supérieur et la recherche, bien sûr, mais également l'enseignement scolaire.

Reprenons l'exemple des 249 réseaux « ambition réussite » : ils sont fondés sur un projet et un contrat d'objectifs, présentés sur l'initiative des établissements, qui responsabilisent les acteurs concernés et permettent de concentrer les moyens sur des objectifs précis.

L'utilisation ciblée des moyens, c'est aussi la logique qui préside aux programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE.

C'est encore l'allocation des moyens aux académies qui se fait désormais sur la base d'une contractualisation, adossée à des indicateurs de performance. La démarche - je dirais même la philosophie - de la contractualisation progresse. Et je remercie M. Philippe Richert d'en avoir souligné toute l'importance.

Je prendrai un exemple très concret, qui répondra aussi, je l'espère, aux interrogations de M. Gérard Longuet : le cas des décharges d'enseignement.

Dans le projet de budget, et suivant les recommandations d'un rapport de modernisation, nous prévoyons de supprimer 10 % de ces décharges, celles qui ne sont ni justifiées ni équitables. Nous sommes surtout en train de repenser complètement la gestion des heures de décharge, pour passer d'un modèle centralisé, directif, figé et sans souplesse, à une gestion dynamique, en phase avec l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances.

Dans le projet de décret que nous préparons, chaque académie disposera désormais d'une enveloppe budgétaire pour les décharges, que les recteurs auront la responsabilité de répartir. Ainsi, si un établissement propose un projet particulièrement innovant centré sur les technologies de l'information et de la communication, il sera justifié de lui accorder un certain nombre d'heures de décharge, pour permettre à un enseignant de s'investir dans ce projet. Et cette décharge ne sera maintenue que si le projet a fait la preuve de son efficacité au seul bénéfice des élèves.

Pour l'enseignement scolaire public du premier degré, tout d'abord, une hausse de 39 500 élèves supplémentaires, soit moins d'un élève par école, est attendue pour la rentrée 2007. Nous créons donc 500 postes de professeurs des écoles, ce qui nous permet de maintenir le taux d'encadrement sous le seuil de 19 élèves par professeur.

Dans l'enseignement scolaire public du second degré, une baisse d'au moins 30 000 élèves est attendue : c'est l'équivalent d'un établissement scolaire de 1 000 élèves par académie !

Comme je l'ai dit en commission, si nous cédions à la tentation de la calculette, madame David, nous supprimerions plus de 2 300 postes, sans d'ailleurs diminuer les taux d'encadrement.