Intervention de Yannick Texier

Cet amendement, identique au précédent, vise à corriger la pratique qui fait évoluer de manière négative les effectifs enseignants de la même manière dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat dans une proportion de 20 %.

Cette pratique, irréaliste, ne tient en effet aucun compte des réalités et des résultats propres au secteur sous contrat. L'évolution démographique observée dans les collèges et les lycées publics n'est pas identique à celle de l'enseignement privé sous contrat, dans lequel les effectifs ne décroissent pas et où le taux d'encadrement des élèves doit être maintenu.

De plus, dans les faits, l'enseignement privé sous contrat ne dispose que de 11, 5 % des crédits alors qu'il accueille 20 % des élèves scolarisés. Le coût moyen de l'élève dans l'enseignement privé sous contrat dans le secondaire est, pour l'État, inférieur à 30 % de celui de l'enseignement public. Seuls sont pris en compte les enseignants et non l'ensemble des personnels administratifs.

Il est donc nécessaire de conserver les 300 postes équivalents temps plein pour l'enseignement privé dont la suppression a été annoncée pour la rentrée 2007 et d'augmenter la dotation correspondante de 15 millions d'euros.