Intervention de Caroline Abadie

Je vais dans le même sens : le transfèrement ne constitue aucunement une solution de facilité. D'ailleurs, lorsque vous visitez une prison et que vous discutez avec les agents de l'administration pénitentiaire, ils vous disent combien l'organisation d'un transfèrement prend du temps - c'est souvent deux ou trois mois, en temps normal ! Ce texte leur laisse un mois pour le faire ; ce ne sera donc pas nécessairement la solution privilégiée... L'ensemble des retours que nous avons eus lors des auditions ou des visites de terrain l'a clairement montré. Vous le voyez, nous partageons votre objectif, monsieur Sueur.

J'ajoute que les conditions indignes de détention vont au-delà de la question de la cellule. Il peut aussi s'agir des conditions d'accès au parloir, à la bibliothèque, aux douches, à la promenade, etc.

En outre, les crédits consacrés par le ministère de la justice à la rénovation des prisons sont en forte augmentation ; le Gouvernement n'est pas du tout inactif en la matière. Il ne l'est pas non plus pour la construction de nouvelles prisons ou le développement des alternatives à la détention qui sont essentielles. Je le redis, le transfèrement constitue l'une des réponses possibles, mais il ne sera évidemment pas systématique.

En ce qui concerne votre proposition de rédaction n° 3, je précise que le transfèrement a été positionné en premier au paragraphe II de cet article, uniquement parce que cette solution est commune aux prévenus et aux condamnés. Comme de coutume, nous sommes partis du cas général pour distinguer ensuite les cas particuliers.