Intervention de Gérard Longuet

La commission n'a pas examiné ces deux amendements. Je comprends parfaitement l'intention de leurs auteurs, que j'ai d'ailleurs évoquée dans mon propos liminaire.

Il existe une rigidité de l'offre d'enseignement et une souplesse de la demande. C'est un principe républicain que nous acceptons et qui n'oppose d'ailleurs pas simplement l'enseignement privé à l'enseignement public. On retrouve cette opposition entre l'enseignement agricole et l'enseignement général, entre l'apprentissage et l'enseignement professionnel à temps plein. Il s'agit d'une question d'ordre général : comment faire pour que des moyens nécessairement limités puissent s'adapter à la demande variable des parents, dont le libre choix est reconnu par la Constitution, sans que les modalités d'application concrète de ce libre choix soient nécessairement mises en oeuvre.

À titre personnel, je considère qu'il est un peu prématuré de vouloir maintenant remédier à un problème d'une portée si générale. Je remercie les auteurs des amendements d'avoir soulevé cette question : aucune majorité, aucun gouvernement, aucun exécutif ne pourra y échapper dans les années qui viennent. Toutefois, je ne suis pas persuadé que le degré de maturité de ce dossier permette aujourd'hui de voter ces deux amendements.