Intervention de Gilles de Robien

Comme M. le rapporteur spécial, je voudrais tenir un langage de vérité.

Quand on regarde les chiffres, on s'aperçoit, dans un premier temps, que 11, 5 % des crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » sont consacrés à l'enseignement privé, alors que les effectifs de celui-ci, premier et deuxième degrés confondus, représentaient, en 2005, 16, 7 % des sommes attribuées à cette mission.

La comparaison de ces deux pourcentages mérite cependant une étude plus approfondie. En effet, ce pourcentage de 11, 5 % ne reflète pas tout à fait la réalité des moyens que l'éducation nationale accorde à l'enseignement privé et à l'enseignement public.

Prenons quelques exemples, mesdames, messieurs les sénateurs. Tout d'abord, le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » est commun à l'enseignement public et à l'enseignement privé. Tous les crédits ouverts au titre des examens et des concours du public comme du privé sont retracés dans ce programme. Une partie de ces sommes viennent donc s'ajouter aux crédits expressément attribués à l'enseignement privé.

De même, les personnels administratifs qui gèrent les moyens et les personnels de l'enseignement privé dans les services académiques relèvent du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Il faudrait donc en tenir compte.

En outre, le taux des cotisations patronales au titre des retraites est largement supérieur pour les enseignants du public, puisqu'il atteint 51, 05 %, alors qu'il n'atteint en moyenne que 26, 4 % en moyenne dans le privé.