Intervention de Gilles de Robien

À l'heure qu'il est, je ne sais pas pourquoi ! Il ne s'agit peut-être pas des mêmes retraites ! En effet, l'État consacre beaucoup plus d'argent aux retraites des personnels de l'enseignement public. On peut se poser la question de la parité des retraites, mais ce n'est pas le sujet de notre discussion...

Il résulte de ces considérations un écart de six milliards d'euros, ce qui représente près de 10 % de ce budget, qui doit être pris en compte pour comparer la réalité des moyens d'enseignement consacrés au public et au privé.

Enfin, sans vouloir faire preuve d'un juridisme déplacé - nous nous efforçons d'avoir la vision la plus juste et la plus équitable possible -, je suis obligé de dire que la mesure proposée n'est pas conforme au principe de parité fixé par l'article L. 442-14 du code de l'éducation, qui, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, a permis de dégager ce fameux principe d'équilibre entre le public et le privé.

L'enseignement privé a ainsi bénéficié, durant ces dix dernières années, d'une augmentation du nombre de ses professeurs correspondant à 2 297 emplois équivalents temps plein, alors que, pendant cette même période, le nombre des élèves a diminué de 35 000.

Ainsi, de nombreux chiffres qui semblent a priori contradictoires ou complémentaires doivent être examinés dans leur ensemble et dans le détail. Cela nécessitera du temps et de nombreuses études. Les débats devront évidemment se dérouler dans un climat serein - c'est d'ailleurs le cas ce soir ! - et, si possible, consensuel, de façon à ne pas rallumer quelque polémique que ce soit, alors que nous avons eu tant de difficultés, les uns et les autres, à apaiser la situation dans les années quatre-vingt.

Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement ne peut pas émettre un avis favorable sur les amendements identiques n° II-103 rectifié et II-117 rectifié bis.