Intervention de Frédéric Martin

À réception des demandes de raccordement, on regarde, tout opérateur confondu, le potentiel sur la zone. Il est tenu compte des sites opérationnels et en projet, en calculant le ratio I/V (investissement / volume produit), qui fait partie de l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités du droit à l'injection.

Plus précisément, le législateur, d'un commun accord avec la CRE, a fixé un seuil du critère I/V de 4700 €/nm3/h. Cela signifie que, au-delà de ce seuil, les investissements de réseaux sont trop élevés pour être directement éligibles au dispositif de couverture tarifaire des renforcements et sont pris en charge par le porteur de projets. En-dessous de ce seuil, la partie « renforcement maillage » est prise en charge par le tarif national. Le porteur de projet paie en tout état de cause 100 % de son poste d'injection et bénéficie d'une réfaction de 40 % sur le coût de son raccordement jusqu'à l'artère principale.

D'une façon générale, on constate que 80 % du potentiel agricole mis en évidence dans l'étude Solagro est accessible à moins de 12 km des réseaux existants de gaz. Le raccordement apparaît donc assez aisé à réaliser. Au surplus, le coût pour tirer une canalisation est de l'ordre de 100 euros du mètre (hors cas spécifiques).

Le taux de perte sur l'ensemble du réseau est limité à 0,13 %, pour toutes les canalisations confondues. Le conseil d'administration de GRDF recherche à améliorer encore ce niveau, avec un objectif de -30 % par molécule transportée à échéance de 2030, pour son activité propre.