Oui, c'est le bilan carbone de l'activité liée au distributeur.
En ce qui concerne la partie bilan et coût, aujourd'hui, pour l'ensemble des porteurs de projet, le dossier fait l'objet d'une demande auprès des pouvoirs publics, spécifiant la taille et la mesure des intrants. Si le dossier ne respecte pas les critères fixés par le législateur, normalement il « ne passe pas ». Cet agrément n'est pas du ressort de GRDF, qui, en revanche, s'assure de la volumétrie et de la présence des dispositifs de sécurité et de qualité du gaz.