Intervention de Philippe Richert

Je reviens sur le sujet des bourses.

Les bourses de lycée ont été considérablement réévaluées par les bourses au mérite, dont chacun pense ce qu'il veut, mais, pour les bourses de collège, aucune remise à niveau n'a été réellement engagée.

Pourtant, nous savons bien que, dans les collèges, il existe de vrais besoins. Certaines familles rencontrent des difficultés pour faire déjeuner leur enfant à midi. Il y a de vrais problèmes sociaux.

Certes, les fonds sociaux qui permettent de répondre à ces situations existent. Notre vocation est d'inciter les parents et les enfants à venir systématiquement demander une aide. À partir d'un certain niveau de revenus - évidemment si ce niveau est vérifié -, on doit pouvoir systématiquement obtenir une bourse de façon quasiment automatique.

Je rappelle quelques chiffres. Pour une famille de deux enfants, un revenu mensuel de 970 euros, ce n'est pas grand-chose ! Or, pour un enfant au collège, la bourse est de 60, 20 euros par an ! La mesure prévue constituerait en une réévaluation de 2 %, ce qui représente 1, 20 euro par an ! Ce n'est pas décent !

L'an dernier, nous avions insisté sur ce point, et j'avais eu le sentiment que nous avions réussi à « emporter le morceau ». Je pensais que la traduction concrète d'une telle avancée figurerait dans le projet de budget, ce qui n'est pas tout à fait le cas.

En outre, comme l'a dit Jean-Claude Carle, il existe des réserves reportées au titre des fonds sociaux. Il n'est cependant pas possible dans un amendement de proposer un redéploiement des crédits des fonds sociaux. Il a donc fallu que nous trouvions d'autres moyens.

Nous avons tout simplement proposé de gager cet amendement par une diminution des actions du programme « Enseignement scolaire public du second degré », justifiée par un effort supplémentaire, équivalent à 96 ETP, au titre de la révision des décharges de service des enseignants.

Monsieur le ministre, nous proposons d'inscrire 4 millions d'euros au total en faveur de ces bourses de collège, qui seront réparties entre le privé et le public, ce qui permettra, pour un tiers d'année, d'accorder une augmentation de quinze euros par élève et par an. Les bourses d'un montant de 60 euros passeront ainsi à 75 euros, ce qui représente une augmentation de 25 %.

Sachant que, parallèlement, nous disposons de 30 millions de reports au niveau des fonds sociaux, cette mesure me semble acceptable. Il faut bien entendu l'inscrire dans une progression pluriannuelle permettant d'arriver assez rapidement à un montant de 100 euros, comme Jean-Claude Carle l'a proposé.