Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, nous avons adopté les 181 mesures de l’agenda rural ; 8 d’entre elles relèvent de la politique de santé publique – c’est une précision importante !

Pour ma part, je me suis attelé à rencontrer de façon bilatérale tous les ministres, en priorité le ministre des solidarités et de la santé pour voir où nous en étions tant par rapport à ces mesures que par rapport à la nécessité de mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire en matière de médecine, telle que l’agenda l’avait prévue.

Bon nombre des mesures de l’agenda rural concernent la santé. Ne disposant pas du temps nécessaire, en deux minutes, pour toutes les décliner, j’y reviendrai plus tard lors de mes réponses à d’autres questions.

Grâce à l’une de ces mesures, plusieurs médecins salariés et 1 545 assistants médicaux ont été recrutés en zone rurale. Je concède que l’agence régionale de santé (ARS) a des difficultés à redéployer ces médecins du fait de la pandémie, qui complique les choses.

Certains départements ont soutenu cette politique en faisant en sorte que des dispensaires médicaux soient mis en place avec des médecins, qui, pour le moment, sont salariés, mais redeviendront libéraux dès lors que nous aurons la patientèle nécessaire sur ces territoires. Nous vous proposerons de légiférer sur ce sujet, à l’occasion de l’examen du projet de loi 4D, de sorte que les choses soient assises juridiquement.

Une autre mesure me semble utile : le déploiement de davantage d’internes, en priorité dans les zones rurales. Il est déjà en cours et certaines indemnités ont été revalorisées – ce n’est pas négligeable. En particulier, l’indemnité de maître de stage a été revalorisée à 900 euros et les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire d’hébergement des internes, dès lors qu’ils sont éloignés de leur centre hospitalier et universitaire (CHU), ont été révisées.

Je compte beaucoup sur cette mesure, constatant, sur les territoires, qu’il est nécessaire de régler les problèmes des doyens de faculté qui n’acceptent pas que des médecins se rendent dans un territoire voisin s’il ne correspond pas au même territoire de santé. Cette mesure a déjà fait ses preuves dans un certain nombre de territoires ruraux et de montagne que je connais personnellement.