Intervention de Frédéric Marchand

La France métropolitaine possède des frontières terrestres avec huit pays voisins, qui totalisent plus de 2 900 kilomètres.

Le développement des territoires transfrontaliers, situés à la limite de l’action des États nationaux, a conduit, au fil des quatre dernières décennies, à la création d’outils et d’instances de gouvernance de ces espaces, qui fédèrent, de part et d’autre de la frontière, nombre de niveaux de collectivités et d’institutions. Cela vise à faciliter, notamment sur ces territoires, la coordination des politiques d’aménagement. Les groupements européens de coopération territoriale en constituent la forme la plus aboutie, parmi lesquels on trouve l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai.

S’il ne fallait s’arrêter que sur un seul projet structurant d’aménagement du territoire, ce serait celui du Parc Bleu et ses 5 440 kilomètres de cours d’eau, dont 300 kilomètres de voies navigables, et des espaces verts et bleus de proximité.

Cependant, en pratique, de nombreux obstacles de nature juridique, administrative, linguistique, ainsi que des freins à la mobilité liés à des disparités économiques et aux différences socioculturelles continuent d’entraver la coopération transfrontalière. À cet égard, la mise à l’agenda politique du projet de loi 4D constitue une bonne nouvelle pour les territoires frontaliers ; l’idée de renforcer la décentralisation et la déconcentration leur offre des perspectives intéressantes, dans la mesure où ils côtoient des pays qui se caractérisent par un degré plus élevé de décentralisation et de déconcentration.

Les acteurs de la coopération transfrontalière s’accordent pour dire que le projet de loi 4D s’inscrit dans la droite ligne de différentes initiatives qui doivent permettre de donner plus de marges de manœuvre aux territoires, en particulier frontaliers.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si le texte 4D garantira la reconnaissance de nos territoires transfrontaliers comme des territoires exemplaires d’expérimentation, notamment en matière d’aménagement du territoire ?

Quelles seront les mesures qui faciliteront la coordination des compétences de chaque niveau institutionnel au sein de nos espaces transfrontaliers, autour d’un même projet de développement territorial ?