Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice Pantel, vous m’interrogez sur la prise en compte des réseaux routiers dans le cadre des contrats de plan État-région en cours de négociation, singulièrement sur la situation de votre département et sur la nationale 88, laquelle a été découpée en tronçons. Si j’ai bonne mémoire, dans votre département, l’ancienne nationale est devenue une route départementale et une route départementale est, elle, devenue une route nationale, ce qui est un peu complexe.

Le Gouvernement a effectivement augmenté les investissements dans les infrastructures de transport. Pour la région Occitanie, 595 millions d’euros de crédits d’État ont été contractualisés dans le CPER 2015-2020 pour la mobilité, dont 88 millions d’euros spécifiquement pour le réseau routier.

Les volets relatifs à la mobilité multimodale des CPER 2015-2020 ont été prolongés jusqu’en 2022, afin de les actualiser au regard des nouvelles priorités du territoire régional, en lien, bien sûr, avec le conseil régional et les autres collectivités, et de permettre la poursuite des projets inachevés.

Le protocole de préfiguration du CPER que vous évoquez a effectivement été signé le 16 janvier par le Premier ministre. Il constitue seulement une première étape, marquant l’engagement coordonné de l’État et de la région. Il n’est pas un point final. En 2021, une large concertation avec les territoires permettra de préciser le contenu du CPER, notamment la liste des projets qui seront financés. La signature du CPER interviendra à l’automne 2021.

Ainsi, une nouvelle programmation financière en matière d’infrastructures de transport sera définie à partir de 2023, conjointement entre l’État et la région, en concertation avec les autres collectivités territoriales. Cette nouvelle programmation permettra d’arrêter le financement de l’État pour la période 2023-2027 pour l’ensemble des projets de mobilité, y compris pour les routes nationales prioritaires auxquelles vous faites allusion, notamment la nationale 88.

Ces priorités devront bien sûr être cohérentes avec les priorités nationales de l’État, fixées dans la loi LOM, et tenir compte des démarches spécifiques en cours entre l’État et certains conseils régionaux, tels les protocoles sur des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire.