Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Sautarel, vous m’interrogez sur l’accès aux services publics en général. Nous l’avons vu lors d’un déplacement officiel dans votre département, le dynamisme territorial, associé à des politiques publiques de l’État, permet aux territoires de disposer d’outils, comme les maisons France Services, le programme « Petites villes de demain », mais aussi d’ingénierie territoriale. C’est très utile pour un département comme le vôtre, que je connais particulièrement bien, vous le savez. Ces politiques publiques me paraissent intéressantes.

J’en viens à votre question sur la santé. J’ai un peu l’impression d’être ministre de la santé aujourd’hui, or je ne le suis pas ! Je vous préciserai donc simplement ce que nous voulons faire dans le cadre de la cohésion des territoires.

Vous évoquez, soyons clairs, des politiques de coercition. Or de telles politiques n’ont jusqu’à présent jamais fait florès et je vais vous dire très franchement et très clairement pourquoi. J’ai été parlementaire pendant des années : chaque fois qu’une initiative parlementaire a été prise en ce sens, des lobbies, issus de tous les rangs, se sont élevés pour s’y opposer. In fine, aucune mesure de coercition n’a jamais été prise ! Certaines idées ne dépassent jamais un certain cap, c’est une habitude française.

En revanche, je puis vous indiquer que plusieurs mesures du projet de loi 4D viseront à mieux répondre aux enjeux des territoires et aux besoins des habitants dans le champ de la santé. Nous allons modifier la gouvernance au sein des agences régionales de santé afin que les élus y soient plus présents ; cela me semble extrêmement important. Les collectivités territoriales se verront reconnaître la capacité de contribuer au financement des programmes d’investissement des établissements de santé. Ce dispositif viendra s’ajouter aux 19 milliards d’euros sur dix ans prévus dans le plan de relance, ce qui est tout à fait considérable. Enfin, les collectivités territoriales se verront également reconnaître des compétences pour gérer des centres de santé ou des systèmes comme celui qui est en vigueur, par exemple, en Saône-et-Loire.

Il faut effectivement que nous mettions en place un encadrement juridique pour les collectivités territoriales désireuses de mener des politiques publiques.