Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice Demas, la vacance de logements est vraiment un enjeu majeur des territoires dits « détendus », qui sont pour la plupart des territoires ruraux. Ces zones concentrent environ 74 % du parc privé vacant.

Depuis plus de trois ans, le Gouvernement s’est clairement engagé pour la revitalisation de ces territoires, dont la rénovation des logements constitue véritablement un pilier majeur. Nous menons de front une politique ambitieuse d’attractivité et de développement des territoires en luttant contre la consommation d’espaces naturels, qui constituent un patrimoine vital pour la ruralité et l’ensemble de la France.

Nous avons lancé au mois de septembre dernier le programme « Petites villes de demain ». Les lauréats ont tous été annoncés en début d’année. Le programme concerne toutes les communes, sans plancher de taille, et a vocation à soutenir non seulement celles qui ont une fonction de centralité, mais également les bourgs alentours. Notre objectif est que chacune de ces communes et leur intercommunalité soient couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Celles-ci permettent en particulier de mettre en place l’avantage fiscal dit « Denormandie ancien » pour les Français qui souhaitent investir dans nos territoires en rénovant des logements, de renforcer le droit de préemption urbain et de faciliter l’installation et la rénovation des commerces. C’est évidemment intimement lié à l’attractivité des logements, donc à l’envie des Français de s’installer dans ces territoires.

Les ORT peuvent bénéficier à toutes les communes rurales, et rien n’empêche de s’y inscrire aux côtés de l’intercommunalité et de la ville centre. Le dispositif est simple, dès lors que la collectivité a une stratégie et des actions pour la rénovation de l’habitat. Comme vous le soulignez très justement, beaucoup de collectivités ont des stratégies innovantes.

En outre, nous allons renforcer dans le projet de loi 4D le dispositif en nous attaquant aux biens abandonnés des centres-bourgs. Ce sont souvent de véritables verrues, dont le propriétaire n’est absolument pas connu et que les collectivités ne peuvent pas récupérer pendant trente ans. Ce délai sera divisé par trois, ce qui permettra aux communes de conduire des projets d’aménagement.

Nous avons également mobilisé d’importants moyens financiers dans le plan de relance, qui prévoit 300 millions d’euros pour combler les déficits des opérations de recyclage ou de rénovation d’îlots bloquant fortement les opérations. Les remontées en cours sont importantes. Le plan connaît d’ailleurs un franc succès.

Je mentionne également le plan de lutte contre la vacance, qui concerne tous les territoires et qui vise à outiller les collectivités pour recenser les logements vacants et les outils disponibles aux échelons national et local et accompagner ainsi les propriétaires.