Intervention de François Calvet

Ma question porte sur la coopération transfrontalière.

Le dernier sommet franco-espagnol du 15 mars, à Montauban, est l’annonce d’un véritable renouveau de cette coopération, qui semblait en panne de volonté politique du côté de la France. Pourtant, deux cadres existent, et ils pourraient être mieux exploités. Je fais référence au traité de Bayonne du 10 mars 1995, qui concerne les régions de part et d’autre des Pyrénées, ainsi qu’à l’accord de 2010 créant l’eurodistrict de l’Espace catalan transfrontalier. Ce groupement européen de coopération territoriale rassemble une zone plus resserrée : le département des Pyrénées-Orientales et la province de Gérone.

Beaucoup a déjà été fait pour permettre aux habitants de profiter d’équipements en commun. Je pense notamment à l’hôpital franco-espagnol de Cerdagne, exemple unique en Europe, à la station d’épuration des eaux usées sur le Sègre, affluent de l’Èbre, ou à l’abattoir transfrontalier d’Ur ; le domaine culturel n’est pas en reste, puisque nous avons plusieurs parcours transfrontaliers de routes patrimoniales. Mais tant reste à faire !

Monsieur le secrétaire d’État, la loi 4D inclura-t-elle des dispositions facilitant les coopérations entre les cantons et les villes de part et d’autre de la frontière, afin de permettre aux habitants d’accéder à plus d’équipements communs, comme une université transfrontalière ?