Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Calvet, le projet de loi 4D reposant sur le principe de différenciation, il me paraît tout à fait légitime qu’il permette la prise en compte des spécificités de la coopération transfrontalière. Vous ouvrez une piste qui méritera d’être explorée pendant le débat parlementaire ; je vous en remercie. Comme je l’ai déjà souligné en réponse à la question de M. Marchand, une saisine rectificative du Conseil d’État porte d’ailleurs sur le sujet.

Je vous remercie d’avoir souligné la volonté politique affichée lors du sommet du 15 mars dernier en faveur du renouveau de la coopération transfrontalière franco-espagnole. Nous sommes plus qu’attentifs au développement des territoires qui bordent la frontière espagnole sur 600 kilomètres et qui concernent cinq départements ; c’est considérable. Je me suis d’ailleurs entretenu assez récemment avec mon homologue en Espagne, M. Paco Boya, secretario general para el reto demográfico.

Au moment où nous conduisons la concertation sur le programme Montagne, je n’oublie pas que la très grande majorité de ces territoires frontaliers sont situés en zone de montagne.

Il existe sur cette frontière beaucoup de structures de coopération. Vous avez mentionné l’eurodistrict de l’Espace catalan transfrontalier, qui permet au département des Pyrénées-Orientales et à la Généralité de Catalogne de mener des actions coordonnées. Il y en a beaucoup d’autres à l’échelle locale ; nombre d’entre elles s’inscrivent dans le cadre de programmes européens. D’ailleurs, je remercie vivement les élus de leur implication dans ces structures de coopération transfrontalière.

La déclaration du 15 mars appelle une amplification de la dynamique et prévoit le lancement d’un travail conjoint pour une nouvelle stratégie franco-espagnole sur cette frontière. Les sujets ne manquent pas. Bien entendu, il s’agit des passages transfrontaliers, qu’il faut décongestionner par de nouvelles solutions ne passant pas seulement par les deux extrémités des frontières. Ainsi, la mutualisation d’équipements peut être développée en surmontant quelques obstacles juridiques et administratifs. Vous avez évoqué l’hôpital de Puigcerdá en Cerdagne, que je connais très bien ; la coopération y est exemplaire.

Les enjeux relatifs à la biodiversité sont également importants. Je pense que nous pouvons mener des actions de coopération numérique, mais aussi améliorer l’accès aux services publics. J’aimerais bien que l’on réfléchisse à ce que ce seraient des espaces France Services transfrontaliers. Voilà qui serait, me semble-t-il, un très bel exemple de réflexion à lancer avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires.