Intervention de Annick Girardin

Madame la sénatrice Nadège Havet, le transport maritime, notamment trans-Manche, a été très fortement affecté par la crise sanitaire. Les deux compagnies qui opèrent sous pavillon français, Brittany Ferries et DFDS Seaways, ont été particulièrement touchées. Comme je l’ai indiqué précédemment, l’État a été aux côtés des opérateurs et le restera dans la durée.

Vous évoquez le cas spécifique de Brittany Ferries. Cette entreprise, qui est le premier employeur de marins français, a bénéficié – je l’avais souligné dès mon arrivée au ministère – d’un certain nombre de dispositifs d’accompagnement tels que le PGE, à hauteur de 117 millions d’euros, et l’activité partielle. Notre objectif était de maintenir l’emploi. C’est la raison pour laquelle, en sus de ces dispositifs, le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre de la mesure net wage à hauteur de 30 millions d’euros. Comme je l’ai indiqué, une fois les chiffres affinés, ce montant se situera vraisemblablement plutôt entre 20 et 25 millions d’euros.

Ce versement s’effectuera par trimestre. Vous m’interrogez à juste titre sur la date de parution du décret d’application de cette disposition, votée dans la quatrième loi de finances rectificative. Ce décret est en cours d’instruction devant le Conseil d’État, dont nous attendons la réponse pour le 30 mars prochain. Nous espérons toutefois être en mesure d’apporter cette aide financière concrète, notamment à Brittany Ferries, au tout début du mois de juillet.

Quoi qu’il en soit, soyez assurée que l’État demeure attentif à la pérennité des armateurs français, notamment dans cette période compliquée et dans cette zone, et qu’il s’attache à poursuivre ses travaux en ce sens dans le cadre du Fontenoy du Maritime. Le net wage fait ainsi partie des sujets qui sont étudiés afin d’apporter des réponses beaucoup plus larges aux difficultés rencontrées. Cela nous permettra aussi d’aider Brittany Ferries.