Intervention de Jean-François Rapin

Voilà presque trois mois que le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne. Les entreprises du trans-Manche, tout comme les ports de la façade Nord-Ouest, qu’ils soient situés dans les Hauts-de-France, en Normandie ou en Bretagne, n’ont pas attendu la date fatidique du 1er janvier dernier pour anticiper cette nouvelle réalité.

Tous les acteurs ont montré leur capacité de résilience et d’adaptation aux conséquences de cette séparation. Ce qu’ils n’avaient pas anticipé, c’est la crise sanitaire qui entraîne un choc supplémentaire et concomitant. Les acteurs du trans-Manche subissent ainsi la double peine – Brexit et covid-19 –, sans oublier la concurrence des grands ports du nord de l’Europe. Ils sont aujourd’hui très inquiets et se trouvent dans une situation critique.

Une réserve d’ajustement au Brexit est prévue pour en atténuer l’impact et soutenir les secteurs les plus touchés. Face à l’injuste répartition de cette réserve que propose la Commission européenne, j’ai appelé avec mon collègue Christian Cambon à un rééquilibrage de cette enveloppe au profit de notre pays et, par conséquent, de l’ensemble des collectivités et entreprises concernées.

Les opérateurs du trans-Manche – je tiens à insister sur le rôle et la place des ports dans ce système – doivent pouvoir bénéficier de ces fonds pour couvrir les dépenses d’aménagement requises par le retrait britannique. Je rappelle que 70 % des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne transitent par le Nord de France.

Les structures portuaires, avec le concours des régions, ont été contraintes de réaliser des investissements importants : outils de contrôle douanier, nouveaux terminaux, etc. D’après l’Union des ports de France, près de 20 millions d’euros ont déjà été investis, et ce montant devrait doubler d’ici à la fin 2023.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que ces dépenses réalisées très en amont par les opérateurs seront couvertes par la réserve d’ajustement ?